Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Camera Voiture.
Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
SO BUSINESS
SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 987 627 213
SIRET : 987 627 213 00018
TVA intracommunautaire : FR64 987 627 213
Siège social :
10 Avenue René Seyssaud
13580 La Fare-les-Oliviers
France
Email : cameravoiture01@gmail.com
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la boutique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les produits sont expédiés dans les délais indiqués dans la politique d’expédition.
En cas de non-livraison, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution (renvoi ou remboursement).
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de retard indépendant de sa volonté.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
